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Etat Civil

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DÉCLARATION DE NAISSANCE

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant dans les trois jours qui suivent la naissance, pour tout enfant légitime ou naturel. La démarche peut être accomplie par toute personne ayant assisté à l'accouchement :
• père
• médecins
• sages-femmes
• la personne chez qui l'accouchement a eu lieu

DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel. Elle ne concerne que les personnes non mariées.
Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément. Elle peut être faite dans n'importe quelle mairie :
• avant la naissance,
• ou au moment de la déclaration de naissance,
• ou après la naissance.

MARIAGE

Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.

Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage. La date du mariage ne pourra être retenue qu'après remise au service de l'état civil du dossier complet.

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PACS CIVIL DE SOLIDARITÉ

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

La demande doit être formulée auprès de votre mairie de domicile.

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

La loi permet d'obtenir un second livret de famille :
• en cas de perte ou vol,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• à l'époux dépourvu de livret,
• en cas de légitimation d'un enfant décédé.

La demande doit être effectuée à la mairie du domicile du demandeur pendant les horaires d’ouverture :

Contact : Natacha AVRIL

BAPTÊME CIVIL OU BAPTÊME RÉPUBLICAIN

Acte citoyen, le baptême civil (ou "baptême Républicain") est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.
Le baptême civil est né sous la Révolution Française, à l'époque de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il fut inspiré par Monsieur Camille Desmoulins.
Même s'il semble prévu par le décret du 20 Prairial, an II (08 juin 1794) qui donnait aux municipalités l'exclusive habilitation à établir les actes de l'état-civil, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable. Il relève vraisemblablement plus de la coutume. Légalement, le baptême civil n'a aucune valeur juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée.
L'engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique.
Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables "tuteurs" en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé. (article 398 du Code Civil).

Pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • livret de famille

DÉCLARATION DÉCÈS

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès.
Toute personne peut déclarer un décès.

CERTIFICAT D’HÉRIDITÉ

Dans le cas d'une succession simple il permet aux héritiers d'apporter la preuve de leur qualité d'ayants droit et de faciliter leurs démarches auprès d'organismes divers aux fins de recouvrement de sommes ou d'effets d'un montant inférieur à 5.335 euros.

La commune de Saint-Saturnin ne fait pas ces certificats, veuillez vous adresser auprès d'un notaire

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

Il sert à prouver qu’une personne possède la nationalité française, précise comment elle est acquise (filiation à l’égard des parents, naissance sur le sol français, naturalisation, etc.) et indique les documents qui ont permis de l’établir.

La demande doit être faite auprès du Tribunal d’Instance compétent du lieu du domicile :

TRIBUNAL D’INSTANCE

Palais de Justice

Place Francis Louvel 

16000 ANGOULÊME
- Tel. 05 45 37 11 60

 

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MAIRIE
OUVERTURE DU SECRETARIAT
LUNDI 8H–12H30 / 13H30–17H30
MARDI 13H30–17H30
MERCREDI
8H–12H30 / 13H30–17H30
JEUDI 13H30–17H30
VENDREDI
8H–12H30 / 13H30–16H30
8H – 12H30 / 13H30 – 17H30

Mairie de Saint Saturnin
1 rue de la Mairie
16290 SAINT SATURNIN
Tel. 05 45 96 92 66
mairie@saint-saturnin16.fr

Actualités

 

(mise à jour du 3 mars 2021)
A compter du 3 mars le centre de Lunesse devient exclusivement un centre de vaccination.
Ce centre sera le seul de l’agglomération a proposer les vaccins Moderna. Les vaccins Pfizer y seront également disponibles.

Chacun des types de vaccination aura son espace dédié. Les modalités de prise de rendez-vous restent les mêmes.
Compte-tenu de la liste d’attente, vous serez contacté pour convenir d’un rendez-vous et préciser le type de vaccin que vous souhaitez (Pfizer ou Moderna. Ces deux vaccins sont similaires sur plusieurs points :

  • Public cible identique : >75 ans ou maladies très graves ;
  • Technologie identique : ARN messager ;
  • Injection s’effectuant dans les mêmes conditions que le vaccin Pfizer, avec un rappel à 28 jours.

Centres de dépistage de la Covid-19

Les tests antigéniques s’adressent en priorité aux personnes symptomatiques (au plus tard 4 jours après l’apparition des symptômes), et aux personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personne contact, font partie d’un cluster ou sont testées au cours d’une opération de dépistage. Dans les autres cas, préférez les tests RT-PCR.

Pour connaitre les différents sites de dépistage en Charente : https://www.sante.fr/cf/centres-depistage-covid/departement-16.html

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La Ville d’Angoulême et GrandAngoulême, en concertation avec tous leurs partenaires, se sont mobilisés pour proposer une solution de proximité dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Qui peut s’y faire vacciner ?

A partir du lundi 25 janvier, l’ensemble des personnes de 75 ans et plus, ainsi que celles susceptibles de développer une forme grave de la maladie, quel que soit leur âge, pourront se faire vacciner, conformément à la stratégie définie par le Gouvernement.

Prendre rendez-vous pour se faire vacciner

A partir du 20 janvier, 12h, la prise de rendez-vous pourra s’effectuer en contactant l'un des centres de vaccination opérationnels sur GrandAngoulême.

  • Centre de vaccination de Lunesse - Espace Lunesse
    Rue Paul Mairat, 16006 Angoulême - 05 45 38 70 06
  • Centre de vaccination de Dignac
    1 Rue Salle Polyvalente, 16410 Dignac - 07 49 19 77 80
  • Centre de vaccination du CHA - Centre hospitalier d'Angoulême
    Rd Point de Girac, 16470 Saint-Michel - 05 45 24 40 00
  • Centre de vaccination de Ruelle-sur -Touvre
    45 Rue de Puyguillen, 16600 Ruelle-sur-Touvre - 06 17 42 22 02
  • Centre de vaccination de Soyaux - Centre clinical de Soyaux
    2 Chemin de Fregeneuil, 16800 Soyaux - 05 45 69 66 28
  • Centre de vaccination de La Couronne
    Place de la Gare, 16400 La Couronne - 05.45.65.99.00

Pour ceux qui voudraient connaître le centre le plus proche de leur domicile, un numéro vert national est à leur disposition : 800 009 110 (appel gratuit), ainsi que le site www.sante.fr.


 


Le compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021 est disponible ici


 

 

(modification de date) WE du 27 et 28 novembre 2021



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Retrouvez le numéro 121 :